Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application LineUp (https://lineup-app.fr) et la vente de ses offres payantes. LineUp est éditée par [Prénom NOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN [SIREN] (voir les mentions légales).

Elles s’appliquent aux clubs, associations et coachs qui utilisent l’application. Tout abonnement vaut acceptation des présentes conditions.

2. Ce qui est gratuit

Pour toutes les équipes : calendrier, classement, discussion, covoiturage, direct des matchs, préparation, convocations, effectif et suivi des dossiers de licence.

Dans un club, les 2 premières équipes sont gratuites avec ces fonctions. Les équipes au-delà gardent aussi ces fonctions gratuites ; l’offre complète leur est proposée à 4,99 € par mois.

3. Offres payantes et prix

Offre complète : 4,99 € par mois et par équipe. Elle ouvre la feuille de match, le tableau tactique, les cartons et suspensions, les points des joueurs et les idées d’entraînement.

Revue de match : 9,99 € par mois et par équipe. Analyse automatique, par intelligence artificielle, de la vidéo d’un match publiée par le coach, dans la limite de 10 analyses par mois.

Pack Caméra : 100 € par mois, location d’une caméra avec la revue de match comprise. Il fait l’objet d’un contrat de location écrit, signé à la remise du matériel, avec une caution.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Un changement de prix est annoncé par e-mail au moins 30 jours à l’avance ; le client peut résilier avant qu’il s’applique.

4. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, par un abonnement mensuel géré par le prestataire de paiement Stripe. LineUp n’a jamais accès aux données de la carte.

Le premier mois est payé à la souscription ; les mois suivants sont prélevés automatiquement à la même date. Un reçu et une facture sont envoyés par e-mail à chaque paiement.

Un président peut payer l’offre complète de plusieurs équipes de son club par un seul abonnement : une ligne par équipe, une seule facture par mois. Une équipe ajoutée en cours de mois est facturée au prorata sur la facture suivante.

En cas d’échec d’un prélèvement, de nouvelles tentatives ont lieu pendant quelques jours et l’offre reste ouverte. Si le paiement n’aboutit pas, l’offre s’arrête ; l’équipe garde les fonctions gratuites et ses données.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement. Ils se résilient à tout moment depuis l’application (Coach › Offre complète, Match › Revue, ou l’espace président pour un abonnement de club).

La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé : l’offre reste ouverte jusque-là, puis l’équipe repasse en version gratuite, sans perdre ses données. Le mois commencé n’est pas remboursé, sauf dans le cas de l’article 6.

Retirer une équipe d’un abonnement de club en cours de mois : le reste du mois est déduit de la facture suivante.

6. Droit de rétractation

Le client qui agit comme consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@lineup-app.fr.

L’accès étant ouvert dès le paiement, à sa demande, le client qui se rétracte est remboursé du montant payé, déduction faite de la part correspondant à la période déjà écoulée, dans les 14 jours suivant sa demande.

7. Engagements du client

Le client renseigne des informations exactes et protège l’accès à son compte. Pour les enfants, il ne saisit que le strict nécessaire (prénom ou numéro) ; aucun document officiel (pièce d’identité, certificat médical) n’est déposé dans l’application.

Le club ou le coach qui filme et diffuse des matchs recueille au préalable l’autorisation écrite des représentants légaux des enfants filmés.

8. Revue de match par intelligence artificielle

La revue de match est produite automatiquement. Elle peut comporter des erreurs (équipe, numéro, déroulé d’une action) : elle est à relire par le coach avant toute diffusion, et ne remplace pas son jugement.

9. Disponibilité

LineUp fait ses meilleurs efforts pour que l’application soit accessible en permanence. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou du fait des prestataires (hébergement, paiement, vidéo).

10. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages qu’elle cause, dans les conditions du droit commun. LineUp ne répond pas du contenu saisi ou filmé par les utilisateurs.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la page Confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : contact@lineup-app.fr. Le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur] ([site du médiateur]).

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.